ÉCOLES ET CRÉCHES

La loi Grenelle

Les effets négatifs d’une mauvaise qualité de l’air sur la santé sont maintenant avérés : maux de têtes, irritations des voies respiratoires, des yeux et de la peau, mais aussi bronchites chroniques, généralisation de l’asthme, ainsi que des allergies.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, porte sur l’engagement national pour l’environnement. Elle place « la maîtrise des risques ainsi que la préservation de la santé » parmi les six chantiers majeurs du gouvernement.

Désormais trois décrets actent la surveillance de la qualité de l’air qui devient progressivement obligatoire dans les Établissements Recevant du Public (ERP).

Le décret du 2 décembre 2011 définit les différentes catégories d’ERP soumises à l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur en précisant les échéances d’application :

  • Au 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, maternelles).
  • Au 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.
  • Au 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré.
  • Au 1er janvier 2023 pour tous les autres établissements.

Réalisée aux frais du propriétaire, ou de l’exploitant de l’établissement, la surveillance consistera en une évaluation des systèmes d’aération des bâtiments et une campagne de mesures des polluants de l’air.

Elle sera obligatoirement réalisée par un organisme accrédité et les usagers des établissements concernés devront être tenus informés des résultats.

En résumé, si un polluant mesuré dépasse la valeur de référence, le propriétaire, ou l’exploitant de l’ERP devra faire pratiquer, toujours à ses frais, une expertise afin d’identifier les causes de la pollution et y remédier.

Notre solution globale :

Nos solutions deXpert (COVPLUS® et BACPLUS®) permettent de répondre à cette problématique en maîtrisant et neutralisant la contamination aéroportée à des niveaux acceptables qui permettent de conserver la ligne de base de contamination sous contrôle.
Nous amenons une véritable innovation qui permettra à terme d’éviter une utilisation trop massive d’agents désinfectants dont l’innocuité sur la santé reste à évaluer.